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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF911 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF938 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF225 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1570 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF382 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1071 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF79 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1456 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1419 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF164 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF231 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF333 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1622 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF997 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF673 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1012 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1045 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1245 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1567 Projet de loi de finances pour 2025

Article 41, alinéa 6

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1854 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse