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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1155 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF481 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1702 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1213 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1739 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1861 Projet de loi de finances pour 2025

Article 5, alinéa 152

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF701 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF341 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF331 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1209 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 21

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF626 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF907 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1489 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1635 Projet de loi de finances pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1252 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1356 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF563 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF156 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1042 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF865 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse