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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1084 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF521 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1365 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF664 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF515 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF743 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF265 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF591 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1595 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1226 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF301 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF633 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1328 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF741 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1593 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1868 Projet de loi de finances pour 2025

Article 13, alinéa 4

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF682 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1758 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF413 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF826 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse