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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1363 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1086 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF468 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1176 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF845 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF81 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF83 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF506 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1205 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1712 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF728 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF592 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1279 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF586 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1140 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1423 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1599 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1780 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1462 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12, alinéa 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1171 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse