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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1313 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1437 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF168 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF803 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF991 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF162 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1207 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1283 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1091 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1875 Projet de loi de finances pour 2025

Article 38, alinéa 2

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 15 octobre 2024
I-CF1046 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF2 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 10 octobre 2024
I-CF623 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1220 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF446 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF230 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF375 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF485 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF784 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1750 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse