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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1393 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1077 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1747 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1661 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 24

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1416 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1021 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF141 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF646 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF916 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF460 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1902 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 25

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
I-CF138 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1114 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF533 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF443 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF291 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1073 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF285 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF170 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF723 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse