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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1193 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1869 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF1842 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1117 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1410 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1871 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF815 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF74 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF833 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF601 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1099 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1154 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF644 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF677 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF939 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF414 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF785 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1400 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF349 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF390 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse