Résultats de la recherche

(4911 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
246
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1185 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1038 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF846 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF473 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF762 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1135 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1628 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF153 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF200 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1303 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1436 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF863 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF232 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1066 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1286 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1147 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1575 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF608 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1265 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF107 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
246
Fabrication de la liasse