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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1471 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF487 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1800 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF244 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF576 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF275 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1192 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF73 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF802 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1236 Projet de loi de finances pour 2025

Article 13, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF287 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF857 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF947 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF415 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1379 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1269 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1361 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF101 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF990 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1817 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse