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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL257 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL8 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL479 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL269 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL303 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL159 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL234 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL228 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL22 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL470 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL179 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL427 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1045

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL429 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL167 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL36 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL352 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 30 octobre 2024
II-CL64 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL11 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL494 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Romain Baubry, rapporteur

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL418 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse