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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL314 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL158 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL333 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL455 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL416 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL392 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL443 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Emmanuel Duplessy, rapporteur

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL156 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL335 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL52 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL243 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL420 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL230 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL259 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL330 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL444 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Emmanuel Duplessy, rapporteur

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL120 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL438 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1047

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL271 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL163 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse