Résultats de la recherche

(481 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
25
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL199 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL202 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL131 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL478 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL172 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL119 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL378 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 30 octobre 2024
II-CL258 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL233 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL137 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL149 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL194 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL86 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL236 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL275 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL198 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL344 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 29 octobre 2024
II-CL379 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 30 octobre 2024
II-CL217 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL111 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
25
Fabrication de la liasse