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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL298 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL29 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL426 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1045

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL145 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1479

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL434 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1071

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL263 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL216 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL186 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL247 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL112 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL288 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL68 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1470

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL261 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL155 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL212 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL469 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL477 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL51 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL190 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Jiovanny William, rapporteur

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL139 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse