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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3038 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2773 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1829 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2713 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2434 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2587 Projet de loi de finances pour 2025

Article 22, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-410 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2411 Projet de loi de finances pour 2025

Article 22, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
II-3479 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
I-2415 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-249 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-406 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
II-2525 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1957 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-576 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-3652 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3816 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 novembre 2024
II-1958 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-441 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-1401 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse