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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3250 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-381 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1982 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1177 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2450 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3611 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2446 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-188 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-186 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1673 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1461 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2011 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1070 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2774 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3374 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-371 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-568 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-540 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2508 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-190 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse