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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-259 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3032 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2036 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3049 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2608 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-314 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2234 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-948 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1620 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3450 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2680 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3051 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2462 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1443 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2211 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2456 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3039 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1753 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-373 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2007 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse