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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3250 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2426 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3306 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2442 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-543 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3420 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-314 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-249 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-381 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2235 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1673 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-260 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2234 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-936 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1177 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2007 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1829 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-410 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-406 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2382 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse