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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2011 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2010 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1460 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2456 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3039 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3395 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2440 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-371 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2039 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-373 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3608 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3327 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2654 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3404 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2036 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3450 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2774 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1203 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2446 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-493 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse