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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2508 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2432 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-189 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1620 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-187 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-188 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2041 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2889 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3229 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2680 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-186 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-190 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2211 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-891 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3032 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-936 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-568 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3051 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2970 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3447 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse