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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2434 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2462 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3525 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
II-3652 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3816 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 novembre 2024
II-2525 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1051 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1957 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-1072 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1401 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-441 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-1958 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-576 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-3479 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse