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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2563 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2414 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-88 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-3504 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1365 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2594 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3622 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-491 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3042 Projet de loi de finances pour 2025

Article 37, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1650 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-841 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-493 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2852 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1511 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1080 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 72

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-203 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1255 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-273 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2239 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1139 Projet de loi de finances pour 2025

Article 22, alinéa 3

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse