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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1367 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2779 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3331 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2669 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2062 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3716 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2492 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-961 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1685 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1833 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1082 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1178 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2202 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3512 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-735 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1151 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3508 (2ème Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1581 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-452 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1693 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse