Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
127
128
129
130
131
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1436 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1469 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1401 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-98 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-1621 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1787 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-201 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2846 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-267 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3148 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2962 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2312 Projet de loi de finances pour 2025

Article 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3724 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3638

Après l'Article 28

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-914 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1465 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3466 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3217 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1434 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2486 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-662 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
127
128
129
130
131
...
727
Fabrication de la liasse