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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-124 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-3537 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3753 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-851 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3470 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3759 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-3435 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-375 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1937 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1717 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3476 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2742 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-912 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3574 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3395 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2815 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1517 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-898 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2432 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1627 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse