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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2721 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-191 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-198 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2705 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2956 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-205 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2711 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2881 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3647 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-485 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-342 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2744 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3612 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2891 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-737 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2384 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2522 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1106 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2017 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2557 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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