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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3368 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2561 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1008 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2268 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2987 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3551 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-407 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3046 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2494 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3755 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2899

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-3480 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1294 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3608 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2125 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1819 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3009 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2408 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-454 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2235 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2233 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse