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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2200 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1823 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2451 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2095 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1249 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1760 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-409 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3439 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2276 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-908 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2339 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2386 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2349 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3686 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-1216 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-560 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1652 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2174 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2985 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2634 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse