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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-94 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 26

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-338 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3576 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3798 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-165 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1607 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2304 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-421 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1394 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Emmanuel Fouquart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3539 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1723 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-776 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1218 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-882 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3547 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-196 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2773 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3749 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-814 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2960 Projet de loi de finances pour 2025

Article 6, alinéa 87

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse