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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3726 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-1203

Après l'Article 13

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2991 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2909 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-350 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-132 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2243 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2524 Projet de loi de finances pour 2025

Article 16, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2781 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1577 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-668 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1721 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1257 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3260 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3291 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1827 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 20

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-554 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3722 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1540 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-953 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 12

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-63 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse