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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-448 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2060 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3189 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2877 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3258 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2703 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1296 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1756 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1078 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-344 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3433 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3254 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-346 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1573 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1615 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-313 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3187 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2027 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1110 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2280 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse