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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-525 Projet de loi de finances pour 2025

Article 40, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-173 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-236 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1324 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3651 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2848 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2056 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3293 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2555 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1829 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-627 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1868 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3327 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-456 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-994 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-531 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-163 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-379 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1831 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-171 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse