Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
140
141
142
143
144
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3645 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-733 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3429 Projet de loi de finances pour 2025

Article 23, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1583 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1503 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-780 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1858 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3794 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-878 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3329 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1045 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-417 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3223 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-415 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-992 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-377 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2701 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2447 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3372 Projet de loi de finances pour 2025

Article 38

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-159 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
140
141
142
143
144
...
727
Fabrication de la liasse