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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2630 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2807 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-483 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1899 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2420 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1897 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-918 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2667 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-890 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1475 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2850 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1145 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1322 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2449 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3761 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3328

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 28 octobre 2024
I-2170 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-562 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1006 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3472 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2021 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse