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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1797 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2237 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2809 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1108 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-238 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3333 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2842 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2347 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-128 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1442 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3718 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2917 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1654 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3653 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-920 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2698 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2626 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3543 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3684 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-3584 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse