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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1440 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-517 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2573 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-998 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1951 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-150 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1851 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1049 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-395 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1695 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2496 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-75 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 13 octobre 2024
I-2511 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2178 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1521 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2294 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3172 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1984 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2613 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1560 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse