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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1814 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-506 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2068 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-362 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3229 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3310 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1664 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3095 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-855 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1839 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1804 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3406 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-820 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-148 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1491 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1835 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3461 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1346 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2286 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3494 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse