Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
153
154
155
156
157
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2906 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3642 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2945 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-514 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1136 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2405 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-661 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-225 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-368 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1462 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-942 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-981 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3817 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2923

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
I-3394 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3567 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-299 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3748 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-264 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2444 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2479 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
153
154
155
156
157
...
727
Fabrication de la liasse