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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2656 Projet de loi de finances pour 2025

Article 14, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-443 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2515 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-726 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

UDR

M. Bernard Chaix

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2118 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2658 Projet de loi de finances pour 2025

Article 14, alinéa 94

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2982 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1423 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1873 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2930 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-278 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2389 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3656 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 octobre 2024
I-1093 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2071 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-815 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1156 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3267 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2105 Projet de loi de finances pour 2025

Article 20, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1694 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse