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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2714 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2818 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1520 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3161 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1948 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-324 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2639 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2067 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-182 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2111 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3159 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-746 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3126 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1983 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2215 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-208 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2391 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3556 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3702 Projet de loi de finances pour 2025

Article 41, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1052 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse