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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2572 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-394 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-862 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2387 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3802 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
I-3092 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-496 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1368 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3731 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2359

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-1233 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2207 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1193 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-386 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2612 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2325 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-970 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1840 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-461 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1875 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2790 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse