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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3281 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3606 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-192 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2832 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-939 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2404 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3171 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2730 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3063 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2374 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2217 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3211 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-538 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1000 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2468 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2873 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1095 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3816 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2923

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
I-3564 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2005 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse