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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2765 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-872 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3307 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1166 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 69

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1768 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1053 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2770 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1963 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3378 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2086 Projet de loi de finances pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2122 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2267 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3673 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2948

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 22 octobre 2024
I-3601 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1533 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1606 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2088 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-614 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3679 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-142 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse