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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2741 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2094 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3294 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1366 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3725 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-239 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-339 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3723 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2631 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2348 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1512 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3008 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2629 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2311 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1295 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-557 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1179 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 72

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-274 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3613 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3440 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse