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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1508 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2843 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-921 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-673 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-100 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-594 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2556 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3332 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2244 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-280 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-488 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2810 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1262 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1258 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1107 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2415 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2173 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-769 Projet de loi de finances pour 2025

Article 38

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1724 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3037 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse