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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2890 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3475 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1223 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3330 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1541 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3542 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3762 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 28 octobre 2024
I-2024 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3650 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3615 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-420 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2352 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-742 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1083 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 72

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2321 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2177 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1805 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-428 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2541 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2580 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse