Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
168
169
170
171
172
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3018 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3344 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1160 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3232 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3090 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1229 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-534 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3047 Projet de loi de finances pour 2025

Article 41, alinéa 14

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2317 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2894 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-70 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 13 octobre 2024
I-573 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2138 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1905 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-891 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3660 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 octobre 2024
I-249 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1659 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-286 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1801 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
168
169
170
171
172
...
727
Fabrication de la liasse