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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-501 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-603 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3768 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3638

Après l'Article 28

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 28 octobre 2024
I-3587 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3230 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 103

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1626 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2568 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1913 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2863 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-895 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 37

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1734 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3487 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1374 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-817 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1844 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2183 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1798 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1803 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-923 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-858 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse