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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-72 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 13 octobre 2024
I-1630 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2213 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1522 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2034 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3735 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-3240 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-897 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 37

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2075 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2786 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-176 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2824 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3733 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2359

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-2187 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1418 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2732 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1742 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2225 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2123 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse