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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3745 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-1821 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-546 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2015 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-874 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-725 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 23

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2659 Projet de loi de finances pour 2025

Article 14, alinéa 97

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3001 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3103 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 37

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1099 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-332 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-294 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1280 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3177 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-475 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1528 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3313 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1237 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1239 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 41

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2798 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse