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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1893 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2295 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2300 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3531 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1204 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2474 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2763 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1671 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3737 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-1355 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-760 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1284 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3028 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2696 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2828 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-825 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 24

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2079 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2649 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3026 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3175 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse